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Brevet européen · EP1969534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1969534
Numéro de demande
EP06847209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2006
Publié
17 sept. 2008
Délivré
17 août 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/073 (2006.01)
Priorité
FR 0554041 22.12.2005
Demande PCT
PCT/FR2006/051420 22.12.2006
Publication PCT
WO2007/074309 05.07.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 17 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

21-23 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, FR

Inventeur

RANCIEN, Sandrine

38140 La Murette, FR

MARLIN, Pascal

77120 Coulommiers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.