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Brevet européen · EP1969770 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1969770
- Numéro de demande
- EP06818117
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2006
- Publié
- 17 sept. 2008
- Délivré
- 20 janv. 2010
- Radié
- 30 nov. 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04L 12/56 (2006.01)H04B 10/207 (2006.01)H04Q 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006000940 07.01.2006
- Demande PCT
- PCT/DE2006/002099 29.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/079705 19.07.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2011
- 20 janv. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
MEYERS, Norbert
41372 Niderkrüchten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.