Panikschloss

Brevet européen · EP1970505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1970505
Numéro de demande
EP08003337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2008
Publié
17 sept. 2008
Délivré
2 avr. 2014
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 65/10 (2006.01)
E05B 59/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 63/20 (2006.01)
//E05B 63/18 (2006.01)
Priorité
DE 102007012614 13.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Speckamp, Hans-Rainer

58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.