FÄLSCHUNGSSICHERER VERSCHLUSS

Brevet européen · EP1971530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1971530
Numéro de demande
EP06840938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2006
Publié
24 sept. 2008
Délivré
9 mars 2011
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
Priorité
EP 05292423 15.11.2005
Demande PCT
PCT/EP2006/010841 13.11.2006
Publication PCT
WO2007/057133 24.05.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 5 sept. 2022

    Rectifié

    Titulaire
    Airnov, Inc., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Newcastle, DE 1980, Etats-Unis d'Amérique → Airnov, Inc., 251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle, DE 19808, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 05.09.2022

  3. 14 mars 2022

    Transféré

    Titulaire
    Clariant Production (France) S.A.S., BP 1 Rue du Flottage, 60350 Trosly Breuil, France → Airnov, Inc., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Newcastle, DE 1980, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 14.03.2022

  4. 14 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.03.2022

  5. 28 juin 2013

    Fusionné

    Titulaire
    AIRSEC S.A.S., 6 rue Louise Michel, 94603 Choisy le Roi, France → Clariant Production (France) S.A.S., BP 1 Rue du Flottage, 60350 Trosly Breuil, France

    Publié dans Swissreg le 28.06.2013

  6. 14 nov. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Bayer Consumer Care AG, Peter Merian-Strasse 84, 4052 Basel → AIRSEC S.A.S., 6 rue Louise Michel, 94603 Choisy le Roi, France

    Publié dans Swissreg le 14.11.2012

  7. 9 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2011

Parties

Titulaire

AIRNOV, Inc.

Airnov, Inc.

251 Little Falls Drive, Wilmington, New Castle, DE 19808, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FILY, Sébastien, Lucien

74240 Gaillard, FR

MORLEY, William, Leonard

74500 Evian, FR

SEBILLE, Vincent

91150 Etampes, FR

RAULT, Stéphane

75015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.