Sporthelm mit geringem Luftwiderstand

Brevet européen · EP1972220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1972220
Numéro de demande
EP08152490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2008
Publié
24 sept. 2008
Délivré
2 févr. 2011
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/28 (2006.01)
Priorité
DE 202007003602 U 08.03.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 24 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.03.2011

  3. 2 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

Parties

Titulaire

CASCO Group Societate in Comandita Simpla (SCS)

Parc Industrial Sud F.N., Satu Mare 440247, RO

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Krauter, Manfred

01900, Bretnig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.