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Brevet européen · EP1974009 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1974009
- Numéro de demande
- EP06818818
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 nov. 2006
- Publié
- 1 oct. 2008
- Délivré
- 16 sept. 2015
- Radié
- 28 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12M 3/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 0523950 24.11.2005
- Demande PCT
- PCT/EP2006/011304 24.11.2006
- Publication PCT
- WO2007/059999 31.05.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.06.2022
- 18 sept. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.09.2015
- 16 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.09.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.