Proteingelbildung

Brevet européen · EP1974615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1974615
Numéro de demande
EP07103954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2007
Publié
1 oct. 2008
Délivré
16 déc. 2009
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23J 3/14 (2006.01)
A23L 2/52 (2006.01)
A23L 2/66 (2006.01)
Priorité
EP 06077000 10.11.2006
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 11 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 11.06.2010

  5. 16 déc. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2009

Parties

Titulaire

Coöperatie AVEBE U.A.

Prins Hendrikplein 20, 9641 GK Veendam, NL

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Giuseppin, Marco Luigi Federico

9461 JB Gieten, NL

Bakker, Wybren

9718 NA Groningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.