Kapsel mit Durchflussregelungstechnik

Brevet européen · EP1975087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1975087
Numéro de demande
EP07104397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
19 mars 2007
Publié
1 oct. 2008
Délivré
29 juil. 2015
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/46 (2006.01)
A47J 31/40 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 29 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2015

Parties

Titulaire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Inventeur

Colentonio, Jean Luc

1541, Bussy

Jarisch, Christian

1094, Paudex

Denisard, Jean Paul

1093, La Conversion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.