Harzbekämpfungsverfahren

Brevet européen · EP1975310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1975310
Numéro de demande
EP07005853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2007
Publié
1 oct. 2008
Délivré
28 déc. 2011
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21C 9/08 (2006.01)
D21H 17/67 (2006.01)
D21H 21/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 1 oct. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    OMYA DEVELOPMENT AG, Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen → Omya International AG, Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

    Publié dans Swissreg le 01.10.2015

  3. 28 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2011

Parties

Titulaire

Omya International AG

Baslerstrasse 42, 4665 Oftringen

Inventeur

Gantenbein, Daniel

4145 Gempen

Schölkopf, Joachim

8956 Killwangen

Gane, Patrick A.C.

4852 Rothrist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.