MODULARER STATISCHER BANDSCHEIBENVERSUCH

Brevet européen · EP1976462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1976462
Numéro de demande
EP07763068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2007
Publié
8 oct. 2008
Délivré
1 août 2012
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
US 339883 26.01.2006
Demande PCT
PCT/US2007/001887 25.01.2007
Publication PCT
WO2007/089496 09.08.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

DePuy Spine, Inc.

Depuy Spine, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Inventeur

STAD, Shawn

Fall River, MA 02720, US

GAMACHE, Thomas

Fall River, MA 02721, US

BEAUDOIN, Paul

Derry, NH 03038, US

LIONETTO, Mark

Norton, MA 02766, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.