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Brevet européen · EP1977118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1977118
Numéro de demande
EP07705451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2007
Publié
8 oct. 2008
Délivré
17 juil. 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/00 (2006.01)
Priorité
FR 0650236 23.01.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/000143 22.01.2007
Publication PCT
WO2007/083233 26.07.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 17 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Titulaire

SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT

150 Route de Lyon, 26501 Bourg-Les-Valence Cédex, FR

Inventeur

BARTHOMEUF, Jean-Paul

F-26300 Alixan, FR

GAUTHIER, Alain

F-07300 Saint-Jean-De-Muzols, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.