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Brevet européen · EP1982142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1982142
Numéro de demande
EP07701849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2007
Publié
22 oct. 2008
Délivré
14 oct. 2015
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 1/02 (2006.01)
G02B 23/16 (2006.01)
Priorité
CH 1962006 08.02.2006
Demande PCT
PCT/CH2007/000049 31.01.2007
Publication PCT
WO2007/090309 16.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 14 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 14.11.2015

  3. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.