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Brevet européen · EP1982142 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1982142
- Numéro de demande
- EP07701849
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2007
- Publié
- 22 oct. 2008
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 1/02 (2006.01)G02B 23/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 1962006 08.02.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000049 31.01.2007
- Publication PCT
- WO2007/090309 16.08.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 14 nov. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 14.11.2015
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.