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Brevet européen · EP1984464 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1984464
Numéro de demande
EP07732458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2007
Publié
29 oct. 2008
Délivré
4 août 2010
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/10 (2006.01)
Priorité
GB 0608463 27.04.2006
Demande PCT
PCT/GB2007/001416 19.04.2007
Publication PCT
WO2007/125273 08.11.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

Sericol Limited

SERICOL LIMITED

Patricia Way, Pysons Road Industrial Estate, Broadstairs, Kent CT10 2LE, GB

Inventeur

WARD, Jeremy

Kent CT10 2LE, GB

GOULD, Nigel

Kent CT10 2LE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.