Schädeldeckelfixierungsvorrichtung
Brevet européen · EP1985248 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1985248
- Numéro de demande
- EP08103653
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 avr. 2008
- Publié
- 29 oct. 2008
- Délivré
- 12 août 2015
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/68 (2006.01)A61B 17/88 (2006.01)
- Priorité
- EP 07106764 23.04.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 20 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.06.2023
- 12 août 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2015
Parties
Titulaire
PINA Medizintechnik Vertriebs AG
Ebringerstrasse 161, 8240 Thayngen
Weinacker, Marcus
78609 Tuningen, DE
Inventeur
Weinacker, Marcus
78609, Tuningen, DE
Matter, Georg
8621, Wetzikon
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.