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Brevet européen · EP1985262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1985262
Numéro de demande
EP08006201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2008
Publié
29 oct. 2008
Délivré
24 avr. 2013
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/90 (2013.01)
Priorité
DE 102007019703 26.04.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 19 juin 2018

    Transféré

    Titulaire
    Biotronik VI Patent AG, Neuhofstrasse 4, 6341 Baar → BIOTRONIK AG, Ackerstrasse 6, 8180 Bülach

    Publié dans Swissreg le 19.06.2018

  3. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Titulaire

Biotronik AG

BIOTRONIK AG

Ackerstrasse 6, 8180 Bülach

Inventeur

Lootz, Daniel

18119 Rostock, DE

Surber, Bettina

8600 Dübendorf

Haussmann, Mathias

8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.