FUNGIZIDE KOMPONENTEN
Brevet européen · EP1986495 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1986495
- Numéro de demande
- EP07703317
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2007
- Publié
- 5 nov. 2008
- Délivré
- 9 janv. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 6 févr. 2027
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A01N 43/56 (2006.01)A01N 43/78 (2006.01)A01N 43/653 (2006.01)A01N 43/54 (2006.01)A01N 43/36 (2006.01)A01N 37/36 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 06002628 09.02.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/001034 07.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/090623 16.08.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 9 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.01.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.