RINGPESSAR IM UTERUS
Brevet européen · EP1988863 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1988863
- Numéro de demande
- EP07701855
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2007
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 30 nov. 2011
- Radié
- 29 févr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 6/14 (2006.01)A61K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 318062006 28.02.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000055 02.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/098618 07.09.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 30 nov. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.