ZWEITEILIGE DOPPELSPRITZE
Brevet européen · EP1989004 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1989004
- Numéro de demande
- EP07701895
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2007
- Publié
- 12 nov. 2008
- Délivré
- 3 avr. 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/005 (2006.01)
- Priorité
- CH 328062006 01.03.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000095 27.02.2007
- Publication PCT
- WO2007/098624 07.09.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 3 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.