Sicherungslastschaltleiste
Brevet européen · EP1993116 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1993116
- Numéro de demande
- EP08405120
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2008
- Publié
- 19 nov. 2008
- Délivré
- 18 août 2010
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 31/12 (2006.01)H02B 1/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 7332007 04.05.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 7 oct. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.10.2010
- 18 août 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.