PROCÉDÉ POUR LA DISTRIBUTION SÉCURISÉE DE SÉQUENCES AUDIOVISUELLES, DÉCODEUR ET SYSTÈME POUR LA MISE EN UVRE DE CE PROCÉDÉ
Brevet européen · EP1994745 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1994745
- Numéro de demande
- EP07731677
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2007
- Publié
- 26 nov. 2008
- Délivré
- 24 oct. 2012
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 7/16 (2011.01)H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 0650814 10.03.2006
- Demande PCT
- PCT/FR2007/050860 01.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/104876 20.09.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 7 nov. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 07.11.2012
- 24 oct. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.10.2012
Parties
Inventeur
LECOMTE, Daniel
F-75116 Paris, FR
FOLEA, Octavian
F-94270 Le Kremlin Bicetre, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.