Verpackung mit Verriegelungsmittel

Brevet européen · EP1995185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1995185
Numéro de demande
EP08015379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2004
Publié
26 nov. 2008
Délivré
30 mars 2011
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/32 (2006.01)
Priorité
DK 200301483 08.10.2003
Divisionnaire de
EP04769951
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 30 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

Parties

Titulaire

Brødrene Hartmann A/S

Ørnegårdsvej 18, 2820 Gentofte, DK

Inventeur

Tietschert, Hanka

16303 Schwedt, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.