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Brevet européen · EP1996850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1996850
Numéro de demande
EP06707565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2006
Publié
3 déc. 2008
Délivré
24 avr. 2013
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/126 (2006.01)
F16K 7/17 (2006.01)
F16K 11/048 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2006/002378 15.03.2006
Publication PCT
WO2007/104334 20.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 25 juin 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 25.06.2013

  3. 24 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2013

Parties

Titulaire

Norgren GmbH

Bruckstrasse 93, 46519 Alpen, DE

Mandataire

Vossius & Partner

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

TSCHÜRTZ, Andreas

73434 Aalen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.