GEHÄUSE MIT WÄRMEBRÜCKE

Brevet européen · EP1997361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1997361
Numéro de demande
EP06818878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2006
Publié
3 déc. 2008
Délivré
12 sept. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/20 (2006.01)
Priorité
DE 102006013017 20.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2006/011396 28.11.2006
Publication PCT
WO2007/107178 27.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Titulaire

R. Stahl Schaltgeräte GmbH

Am Bahnhof 30, 74638 Waldenburg, DE

Inventeur

POIDL, Jürgen

74553 Kocherstetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.