NACHGIEBIGE PRÄGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1998732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1998732
Numéro de demande
EP07735183
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
29 déc. 2010
Radié
31 mars 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/15 (2006.01)
Priorité
US 384699 20.03.2006
Demande PCT
PCT/IB2007/050958 19.03.2007
Publication PCT
WO2007/107953 27.09.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  2. 29 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2010

Parties

Titulaire

The Procter and Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

HOOK, Jeremy, Frederic

Cincinnati, OH 45208, US

BASHAM, Jeremy, Robert

Cincinnati, OH 45240, US

KEIGHLEY, James, Arthur

Boston, MA 02127, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.