HALTESCHIENE FÜR DACHBAHNEN

Brevet européen · EP1999318 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1999318
Numéro de demande
EP07727109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2007
Publié
10 déc. 2008
Délivré
5 août 2009
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04D 3/36 (2006.01)
E04D 5/14 (2006.01)
Priorité
EP 06005678 20.03.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/052632 20.03.2007
Publication PCT
WO2007/107560 27.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 4 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 5 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2009

Parties

Titulaire

Sika Technology AG

Zugerstrasse 50, 6340 Baar

Welser Profile AG

Prochenberg 24, 3341 Ybbsitz, AT

Inventeur

THOLL, Norbert

6060 Sarnen

BUCHER, Reto

6064 Kerns

HINTERSTEINER, Walter

3341 Ybbsitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.