Dispositif de protection d'une ouverture
Brevet européen · EP2000613 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2000613
- Numéro de demande
- EP08157870
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2008
- Publié
- 10 déc. 2008
- Délivré
- 20 nov. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2028
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 0755551 07.06.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 16.07.2026
- 7 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 07.08.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 19 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.09.2023
- 24 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 20 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.11.2013
Parties
Inventeur
38280 Villette d'Anthon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.