FREITRAGENDE BESPANNUNG FÜR SITZ- UND LIEGEMÖBEL
Brevet européen · EP2001335 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2001335
- Numéro de demande
- EP07723915
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2007
- Publié
- 17 déc. 2008
- Délivré
- 18 nov. 2009
- Radié
- 30 avr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006015801 03.04.2006DE 102006028444 21.06.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/002974 03.04.2007
- Publication PCT
- WO2007/115735 18.10.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 3 sept. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 03.09.2011
- 18 nov. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
- 18 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.