FREITRAGENDE BESPANNUNG FÜR SITZ- UND LIEGEMÖBEL

Brevet européen · EP2001335 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2001335
Numéro de demande
EP07723915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2007
Publié
17 déc. 2008
Délivré
18 nov. 2009
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102006015801 03.04.2006
DE 102006028444 21.06.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/002974 03.04.2007
Publication PCT
WO2007/115735 18.10.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 3 sept. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 03.09.2011

  3. 18 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  4. 18 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.