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Brevet européen · EP2006099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2006099
Numéro de demande
EP08103948
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2008
Publié
24 déc. 2008
Délivré
17 juil. 2013
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 13/34 (2006.01)
B41F 13/14 (2006.01)
B41F 13/30 (2006.01)
B41F 13/36 (2006.01)
B41F 11/00 (2006.01)
B41F 5/06 (2006.01)
B41F 5/24 (2006.01)
Priorité
DE 102007026027 04.06.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 17 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

Parties

Titulaire

Gallus Ferd. Rüesch AG

Harzbüchelstrasse 34, 9016 St. Gallen

Inventeur

Kuhn, Federico

9000, St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.