COMPRIMES D'OXYCODONE RESISTANT A L'ECRASEMENT DESTINES A EVITER LE MESUSAGE INVOLONTAIRE ET LE DETOURNEMENT ILLICITE
Brevet européen · EP2010157 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2010157
- Numéro de demande
- EP07726575
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2007
- Publié
- 7 janv. 2009
- Délivré
- 5 oct. 2016
- Radié
- 31 mars 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/22 (2006.01)A61K 31/485 (2006.01)
- Priorité
- FR 0601842 01.03.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/051969 01.03.2007
- Publication PCT
- WO2007/099154 07.09.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 oct. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
- 5 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.10.2016
Parties
Inventeur
CAILLY-DUFESTEL, Vincent
F-76710 Bosc-Guérard-Saint-Adrien, FR
HERRY, Catherine
F-76320 Saint Pierre Lès Elbeuf, FR
BACON, Johnatan
Montreal, Quebec H3M 2B2, CA
OURY, Pascal
F-78150 Le Chesnay, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.