Injektionsvorrichtung mit Spannfeder und Spannelement
Brevet européen · EP2010252 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2010252
- Numéro de demande
- EP07720074
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 12 avr. 2007
- Publié
- 7 janv. 2009
- Délivré
- 22 déc. 2010
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 5/24 (2006.01)A61M 5/315 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006017209 12.04.2006
- Demande PCT
- PCT/CH2007/000177 12.04.2007
- Publication PCT
- WO2007/115424 18.10.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 21 juil. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
- 27 oct. 2020
Transféré
- Titulaire
- TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf
Publié dans Swissreg le 27.10.2020
- 22 déc. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.