Rohrtrenneranordnung

Brevet européen · EP2011928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2011928
Numéro de demande
EP08154137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2008
Publié
7 janv. 2009
Délivré
26 févr. 2014
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/10 (2006.01)
Priorité
DE 102007030654 02.07.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 26 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2014

Parties

Titulaire

Hans Sasserath & Co KG,

HANS SASSERATH & CO KG

Mühlenstrasse 62, 41352 Korschenbroich, DE

Inventeur

Hecking, Willi

41372 Niederkrüchten-Elmpt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.