BESCHICHTUNG FÜR GASLAGER

Brevet européen · EP2013484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2013484
Numéro de demande
EP07728273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2007
Publié
14 janv. 2009
Délivré
19 juin 2013
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04D 29/056 (2006.01)
Priorité
DE 102006020102 29.04.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/053811 19.04.2007
Publication PCT
WO2007/125042 08.11.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 19 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2013

Parties

Inventeur

BLUMENTHAL, Roland

50374 Erftstadt, DE

FROITZHEIM, Michael

41539 Dormagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.