Vorrichtung zur Abgabe einer Flüssigkeit
Brevet européen · EP2017219 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2017219
- Numéro de demande
- EP07014190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2007
- Publié
- 21 janv. 2009
- Délivré
- 1 sept. 2010
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B67D 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 5 févr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.02.2016
- 5 févr. 2016
Transféré
- Titulaire
- Nestec, Ltd., Avenue Nestle 55, 1800 Vevey → Smixin SA, Rue Centrale 115, 2503 Bienne
Publié dans Swissreg le 05.02.2016
1 entrée antérieure
- 1 sept. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.09.2010
Parties
Inventeur
2502 Biel
2520 La Neuveville
2013 Colombier
3172 Niederwangen
2554 Meinisberg
Dublin, Ohio 43017, US
Dublin, Ohio 43016, US
Sylmar, California CA 91342-2616, US
Dublin, Ohio 43016, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.