FEHLERERKENNUNG IN STROMSYSTEMEN
Brevet européen · EP2018694 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2018694
- Numéro de demande
- EP07729237
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 mai 2007
- Publié
- 28 janv. 2009
- Délivré
- 14 oct. 2009
- Radié
- 14 oct. 2009
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- H02H 3/40 (2006.01)H02J 3/24 (2006.01)
- Priorité
- US 801435 P 19.05.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/054789 16.05.2007
- Publication PCT
- WO2007/135073 29.11.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 21 déc. 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2011
- 14 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2009
Parties
Inventeur
KORBA, Petr
CH-5300 Turgi
BACCHINI, Gino
CH-8162 Sünikon/Steinmaur
BULATY, Pavel
CH-5430 Wettingen
SCHOLTZ, Ernst
Raleigh, North Carolina, US
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