Fixierungsvorrichtung für Knochen
Brevet européen · EP2018827 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2018827
- Numéro de demande
- EP07014710
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juil. 2007
- Publié
- 28 janv. 2009
- Délivré
- 2 mai 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juil. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61B 17/80 (2006.01)A61B 17/86 (2006.01)A61F 2/44 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- BIEDERMANN MOTECH GmbH, Bertha-von-Suttner-Strasse 23, 78054 VS-Schwenningen, Allemagne → Biedermann Technologies GmbH & Co. KG, Josefstrasse 5, 78166 Donaueschingen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
- 2 mai 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
Parties
Inventeur
78048 VS-Villingen, DE
79367 Weisweil, DE
3612 Steffisburg
78166 Donaueschingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.