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Brevet européen · EP2019706 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2019706
Numéro de demande
EP07766082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2007
Publié
4 févr. 2009
Délivré
21 oct. 2015
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2027
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A61M 39/10 (2006.01)
Priorité
FR 0604659 24.05.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/051308 22.05.2007
Publication PCT
WO2007/135337 29.11.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  2. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  3. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  4. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Cair L.G.L.

CAIR L.G.L.

RN 6 Parc Tertiaire de Bois Dieu 1 Allée des Chevreuils, 69380 Lissieu, FR

Inventeur

LOPEZ, Georges-Antoine

F-69290 Craponne, FR

DELORME, Patrick

F-69630 Chaponost, FR

ALLARD, Ludovic

F-69390 Millery, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.