UNITE D'ASSEMBLAGE DE COMPOSANTS DE TUBES
Brevet européen · EP2021156 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2021156
- Numéro de demande
- EP07805034
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2007
- Publié
- 11 févr. 2009
- Délivré
- 14 mai 2014
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 31/00 (2006.01)B65B 43/50 (2006.01)B29D 23/20 (2006.01)B65G 47/84 (2006.01)
- Priorité
- EP 06114913 02.06.2006EP 06114918 02.06.2006
- Demande PCT
- PCT/IB2007/052035 30.05.2007
- Publication PCT
- WO2007/141711 13.12.2007
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 15 mars 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 26 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 26.11.2021
- 1 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.11.2021
- 31 mai 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 31.05.2014
- 14 mai 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.05.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.