SCHULTERSTÜTZENBEFESTIGUNG
Brevet européen · EP2021727 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2021727
- Numéro de demande
- EP07725425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 2007
- Publié
- 11 févr. 2009
- Délivré
- 5 mai 2010
- Radié
- 22 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41C 23/04 (2006.01)F41C 23/06 (2006.01)F41C 23/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102006024961 29.05.2006DE 102006033259 18.07.2006
- Demande PCT
- PCT/EP2007/004525 22.05.2007
- Publication PCT
- WO2007/137734 06.12.2007
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.12.2021
- 5 mai 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.05.2010
- 5 mai 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 05.05.2010
Parties
Inventeur
FLUHR, Norbert
78727 Oberndorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.