VALVE À DEUX VOIES

Brevet européen · EP2024256 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2024256
Numéro de demande
EP07729228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2007
Publié
18 févr. 2009
Délivré
19 déc. 2012
Radié
24 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/68 (2006.01)
Priorité
FR 0651759 16.05.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/054780 16.05.2007
Publication PCT
WO2007/132017 22.11.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 27 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

  3. 19 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

Parties

Titulaire

Lindal France SAS

Avenue Albert de Briey, 54150 Briey, FR

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Univ.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

BODET, Hervé

F-55100 Verdun, FR

LILIENTHAL, Hans-Peter

22587 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.