FUNDAMENTANORDNUNG

Brevet européen · EP2024575 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2024575
Numéro de demande
EP07730668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2007
Publié
18 févr. 2009
Délivré
29 juin 2011
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 27/12 (2006.01)
Priorité
FI 20065375 02.06.2006
Demande PCT
PCT/FI2007/050181 02.04.2007
Publication PCT
WO2007/141376 13.12.2007
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 29 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

Parties

Titulaire

Rautaruukki Oyj

Suolakivenkatu 1, 00810 Helsinki, FI

Inventeur

MOISIO, Marko

FI-05460 Hyvinkää, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.