Schutzhelm

Brevet européen · EP2025255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2025255
Numéro de demande
EP08013717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2008
Publié
18 févr. 2009
Délivré
15 juin 2011
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 102007038290 14.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 21 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  3. 15 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Inventeur

Wirthenstätter, Peter

85652 Pliening, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.