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Brevet européen · EP2026364 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2026364
Numéro de demande
EP08405193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2008
Publié
18 févr. 2009
Délivré
20 nov. 2013
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/02 (2006.01)
H02G 3/18 (2006.01)
Priorité
CH 12872007 15.08.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 29 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  4. 20 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

Parties

Titulaire

Fr. Sauter AG

Im Surinam 55, 4016 Basel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Niedbalski, Bruno

4057 Basel

Müller, Roman

4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.