Schnappschloss

Brevet européen · EP2037062 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2037062
Numéro de demande
EP08014033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2008
Publié
18 mars 2009
Délivré
1 mai 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/06 (2006.01)
E05C 1/08 (2006.01)
E05B 17/22 (2006.01)
Priorité
DE 102007043990 14.09.2007
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 6 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 06.07.2013

  3. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Speckamp, Hans-Rainer

58339 Breckerfeld, DE

Gosch, Stephan

23738 Koselau, DE

Gockel, Carla

58256 Ennepetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.