MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2037789 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2037789
Numéro de demande
EP07766863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2007
Publié
25 mars 2009
Délivré
15 oct. 2014
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 15/02 (2006.01)
B01F 15/00 (2006.01)
Priorité
US 428908 06.07.2006
Demande PCT
PCT/IL2007/000833 04.07.2007
Publication PCT
WO2008/004229 10.01.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

DePuy Spine, Inc.

Depuy Spine, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Inventeur

GLOBERMAN, Oren

46910 Kfar-shemaryahu, IL

BEYAR, Mordechay

30889 Caesarea, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.