COMPOSITION COSMETIQUE A BASE D'ACIDE GRAS POLYINSATURES ET SES UTILISATIONS
Brevet européen · EP2038013 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2038013
- Numéro de demande
- EP07803824
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2007
- Publié
- 25 mars 2009
- Délivré
- 6 nov. 2013
- Radié
- 31 juil. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61Q 19/08 (2006.01)A61K 8/92 (2006.01)A61K 8/19 (2006.01)A61K 8/67 (2006.01)A61K 8/27 (2006.01)A61K 8/36 (2006.01)
- Priorité
- FR 0605953 30.06.2006
- Demande PCT
- PCT/FR2007/001115 02.07.2007
- Publication PCT
- WO2008/000974 03.01.2008
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.02.2015
- 6 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
Parties
Inventeur
PIERRISNARD, Jean-Louis
F-04700 Oraison, FR
MILLOU, Yves
F-04210 Valensole, FR
FONTES, Katia
F-13650 Meyrargues, FR
TOUREL, Cécile
F-13100 Aix en Provence, FR
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