(PER)FLUORELASTOMERZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP2041215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2041215
Numéro de demande
EP07786879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2007
Publié
1 avr. 2009
Délivré
14 déc. 2011
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 3/36 (2006.01)
C08F 14/18 (2006.01)
Priorité
IT MI20061290 03.07.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/056477 28.06.2007
Publication PCT
WO2008/003634 10.01.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 14 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

Parties

Titulaire

Solvay Solexis S.p.A.

Viale Lombardia, 20, 20021 Bollate (MI), IT

Inventeur

STANGA, Milena

21040 Origgio (VA), IT

COMINO, Giovanni

20052 Monza (MI), IT

ALBANO, Margherita

20131 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.