COMPOSITION BITUMINEUSE, SON PROCEDE DE FABRICATION ET SON UTILISATION EN TECHNIQUE ROUTIERE

Brevet européen · EP2041226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2041226
Numéro de demande
EP07787673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2007
Publié
1 avr. 2009
Délivré
2 mars 2016
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 95/00 (2006.01)
Priorité
FR 0606555 19.07.2006
Demande PCT
PCT/EP2007/057410 18.07.2007
Publication PCT
WO2008/009694 24.01.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 2 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

Parties

Titulaire

EUROVIA

Eurovia

18 Place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

UGUET CANAL, Nuria

E-28220 Madrid, ES

HERRERO, Laetitia

44470 Carquefou, FR

HURTADO AZNAR, Javier

E-28250 Madrid, ES

LESUEUR, Didier

E-28320 Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.