DICHTE BAUGRUPPE FÜR EINEN ELEKTRISCHEN VERBINDER

Brevet européen · EP2044657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2044657
Numéro de demande
EP06821022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2006
Publié
8 avr. 2009
Délivré
1 déc. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/52 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2006/003461 13.07.2006
Publication PCT
WO2008/010019 24.01.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 1 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

Parties

Titulaire

FCI

18 Parc Ariane III 3/5 Rue Alfred Kastler, 78280 Guyancourt, FR

Inventeur

CHAZOTTES, Frédéric

F-28130 Houx, FR

CAMPFORT, Christian

F-28300 Fresnay le Gilmert, FR

AESCHBACHER, Michel

F-28300 Saint Prest, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.