Ablaufgarnitur mit integriertem Überlauf

Brevet européen · EP2045403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2045403
Numéro de demande
EP07405295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2007
Publié
8 avr. 2009
Délivré
28 mars 2012
Radié
24 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/232 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  2. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

  3. 28 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.