Festhaltevorrichtung
Brevet européen · EP2050706 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2050706
- Numéro de demande
- EP07020114
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2007
- Publié
- 22 avr. 2009
- Délivré
- 28 juil. 2010
- Radié
- 31 oct. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 17/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2012
- 28 juil. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.07.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.